Jean-Claude Denizet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Denizet
(pour la période comprise entre le
1er janvier 1990
le 31 mars 1990)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Poitiers
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731
(source JORF)
désignation
04 Janvier 1990
04/01/1990